AMICALE DES 20°R.A, 33°R.A, ARTILLEURS POITEVINSPage d'accueil
Les statuts

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ARTICLE 1er : L'amicale des 20° R.A, 33° R.A, et artilleurs poitevins est l'héritière de l'amicale des anciens militaires des 20° R.A.D, 20° R.A.N.A, et 220° R.A, créée le 7 décembre 1946.
Sa nouvelle dénomination remplace celle de "l'amicale des anciens artilleurs poitevins", qui lui avait été attribuée le 1°mai 1972.
Elle est régie par la loi du 1°juillet 1901, et sa durée est illimitée.


ARTICLE 2 : Cette association a pour but :
- de maintenir, de resserrer et d'élargir les liens qui existent entre tous, officiers, sous-officiers et militaires du rang en activité, retraités ou de réserve anciens de l'Arme, en associant épouses, veuves et sympathisants de l'artillerie(*);
- de permettre à chacun de conserver des liens avec l 'armée en général et avec l'Arme en particulier;
- de venir en aide à ceux qui se trouvent dans le besoin;
- d'honorer la mémoire de nos camarades disparus.
Elle s'interdit tout débat d'ordre politique, religieux ou syndical.
(*) Est membre sympathisant: toute personne parrainée par un membre actif et dont l'adhésion est approuvée par le conseil d'administration.


ARTICLE 3 : Pour atteindre ces buts, l'amicale organise des réunions, manifestations et sorties à caractère public, ou privé.


ARTICLE 4 : Le siège de l'association est fixé au "Quartier Aboville, 86023 POITIERS cedex".
Il peut être transféré, en cas de nécessité, en tout autre lieu, par décision du conseil d'administration.


ARTICLE 5 : L'association est composée de membres d'honneur, de membres actifs, de membres sympathisants et de membres bienfaiteurs.
Sont membres d'honneur, ou membres honoraires, les personnes ayant rendu des services importants à l'association. Elles sont proposées par le conseil d'administration, et leur nomination est soumise à l'approbation de l'assemblée générale.
Sont membres actifs et sympathisants, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale;
Sont membres bienfaiteurs, les membres qui versent une cotisation annuelle au moins égale au double de la cotisation annuelle de base.


ARTICLE 6 : Les conjoints des membres décédés peuvent continuer à adhérer à l'association, leur cotisation est alors fixée à la moitié de la cotisation annuelle de base.
Aucune cotisation n'est demandée aux membres d'honneur.
Les cotisations sont exigibles dès le début de l'année en cours.



ARTICLE 7 : La qualité de membre de l'amicale se perd :
- par démission;
- par radiation d'office suite au non paiement de la cotisation annuelle durant trois années consécutives;
- par radiation d'office pour un motif grave. Dans ce cas, elle est prononcée par le conseil d'administration, sauf recours de l'intéressé auprès de l'assemblée générale.
Tout cas de démission ou de radiation entraîne pour l'adhérent la perte des sommes versées précédemment.


ARTICLE 8 : L'amicale est administrée par un conseil de quinze à dix huit membres, ces derniers sont élus pour trois ans lors d'une assemblée générale. Les membres sympathisants peuvent y participer à raison de 1/6ème maximum de l'effectif total du conseil.
Son bureau, élu parmi les membres actifs, par le conseil d'administration est composé d'un président, d'un vice - président, d'un président adjoint, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, Il est procédé a leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante.
L'exercice d'un mandat électif quelconque est incompatible avec le titre de membre du conseil.


ARTICLE 9 : Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'au moins un tiers de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil.
Le conseil détient le registre de ses délibérations, lequel est signé par le président et le secrétaire.


ARTICLE 10 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l'amicale et gérer les fonds disponibles.


ARTICLE 11 : Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Ils peuvent toutefois, après accord du bureau, obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification.


ARTICLE 12 : L'assemblée générale se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur demande du quart au moins des membres.
Elle est présidée par le président ou, en son absence, par le vice - président ou le président adjoint.
Son ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit au renouvellement périodique des membres du conseil d'administration. La représentation est admise, chaque membre ne pouvant toutefois détenir plus de cinq pouvoirs.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant l'assemblée générale, et précisent l'ordre du jour. Les délibérations de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal signé par les membres du bureau.
Le compte rendu de l'assemblée générale est communiqué chaque année à tous les membres de l'association.


ARTICLE 13 : L'assemblée générale prend un caractère extraordinaire en cas de modification des statuts.
Elle peut décider de la dissolution et de l'attribution des biens de l'association, ou de la fusion avec toute association de même nature.
La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. Dans le cas ou le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée convoquée dans les trois mois, peut statuer, quelque soit le nombre de présents.


ARTICLE 14 : L'assemblée générale nomme chaque année un commissaire aux comptes, (titulaire + suppléant), il est chargé de la vérification de la situation financière de l'amicale, et présente son rapport pour l'année écoulée lors de l'assemblée générale.
Les commissaires, sont désignés en dehors des membres du conseil d'administration, et sont rééligibles. Ils peuvent être recrutés en dehors de l'association.


ARTICLE 15 : Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres;
- de subventions éventuelles;
- des intérêts des fonds de réserve;
- de toutes recettes occasionnelles.
Un compte chèque postal, ainsi qu'un livret de caisse d'épargne sont ouverts au nom de l'association.


ARTICLE 16 : L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président. Ce dernier peut donner délégation à l'un des membres du conseil, après accord du bureau.


ARTICLE 17 : Le président est habilité à donner à un des membres du bureau, (quelque soit sa fonction), la charge de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.








"Mise à jour effectuée le 2 septembre 2017"